Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
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proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Texte officiel transmis le 11 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Gérard Collomb
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (11 mars 2015)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)