Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Parrainage républicain

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi relative au parrainage civil

Texte officiel transmis le 11 juillet 2022

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Yves Daudigny

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (21 mai 2015)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

Toutes les lois