Ordonnance verte
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi instaurant une ordonnance verte
Présentation du texte par ses auteurs
Les perturbateurs endocriniens représentent un problème majeur de santé publique contre lequel il convient de lutter. En effet, comme le pointent de nombreuses études scientifiques, ces molécules (parmi lesquelles le bisphénol A ou les phtalates) perturbent le fonctionnement hormonal normal de l’être humain et sont très fortement suspectées d’engendrer des conséquences néfastes pour sa santé, pouvant aller de l’altération des fonctions reproductrices (notamment l’infertilité) aux maladies thyroïdiennes en passant par des cancers hormono‑dépendants (cancers du sein, de l’utérus, de la prostate, des testicules), des troubles du spectre autistique, des troubles métaboliques (diabète), des troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité ou encore des troubles de l’immunité, et ce y compris à faibles doses d’exposition.
L’exposition à ces substances représente donc un danger pour la population française, et les sources d’exposition des citoyennes et des citoyens sont nombreuses : par l’air, par certains produits tels que les médicaments, les jouets ou les produits cosmétiques, mais aussi et surtout par l’eau et l’alimentation, les pesticides faisant partie des perturbateurs endocriniens. En outre, comme le rappelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail , certaines périodes de la vie constituent des périodes de vulnérabilité particulière (appelées « fenêtres d’exposition ») à ces substances. C’est le cas notamment des phases de transformations hormonales telles que la petite enfance, l’adolescence (et plus particulièrement de la puberté), mais aussi de la phase de développement fœto‑embryonnaire, qui constitue la première phase d’exposition.
C’est pourquoi, depuis la fin de l’année 2022, la ville de Strasbourg expérimente un dispositif innovant intitulé « ordonnance verte » . Initialement calibré pour concerner 800 femmes enceintes puis revu en juin 2023 face à son succès pour concerner 1 500 femmes dès janvier 2024 (soit plus d’un tiers des femmes enceintes de la ville), ce dispositif découpé en deux phases a pour objectif de lutter contre ce problème majeur de santé publique en ciblant plus particulièrement l’exposition par l’alimentation lors de la première fenêtre d’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Sandra Regol
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)