Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Retirée · Proposition de résolution · Agriculture & alimentation
proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Texte officiel déposé le 7 juillet 2025
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (23 juillet 2025)