Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Rejetée · Proposition de résolution · Agriculture & alimentation
proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Texte officiel déposé le 8 septembre 2025
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (24 juin 2026)