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Nationalisation temporaire de Vencorex

Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts

proposition de loi visant à la nationalisation temporaire de Vencorex

Présentation du texte par ses auteurs

L’annonce, le 10 septembre dernier, du placement en redressement judiciaire de l’usine Vencorex de Pont‑de‑Claix (Isère) fait courir un risque majeur pour la survie de la filière de la chimie en Isère, avec des impacts en cascade en matière de souveraineté, d’emploi et d’environnement.

En effet, grand nombre d’entreprises dépendent de Vencorex, incluant certaines dont l’activité est stratégique et assure la souveraineté nationale dans les domaines de la défense, de l’industrie spatiale, du nucléaire ou du sanitaire. Ainsi, de l’acide chlorhydrique produit par Vencorex dépend la production de chlorure ferrique, un agent de traitement pour la potabilité de l’eau fabriqué par Feralco, acteur majeur dans le domaine puisqu’il participe à l’approvisionnement en eau potable de plus de 130 millions de personnes en Europe.

Quant à la mine de sel de Hauterives (Drôme), elle a pour unique débouché l’usine Chloralp, appartenant à 100 % à Vencorex. Ce sel, d’une qualité remarquable, est transporté par saumoduc, sans émission de gaz à effet de serre, jusqu’à la plateforme de Pont‑de‑Claix, où il est purifié et cristallisé par Vencorex qui l’autoconsomme et le revend en partie à Arkema Jarrie, à qui elle fournit du sel pour que l’entreprise en fasse du chlore. Le chlore et le perchlorate de sodium sont la source unique d’approvisionnement d’Ariane Group pour la fabrication du propergol chargé dans les boosters d’Ariane 6 et dans les missiles stratégiques M51 équipant nos forces de dissuasion nationale. Le chlore produit sur la plateforme de Jarrie sert également à la fabrication d’éponges de zirconium, utilisées par Framatome dans les réacteurs nucléaires civils.

Texte officiel déposé le 18 février 2025

Auteur : Cyrielle Chatelain

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (18 février 2025)

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