Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Présentation du texte par ses auteurs
Le bénévolat en France est le pilier de la vie associative avec plus de 20 millions de personnes qui s’engagent, à des niveaux certes différents, mais tout aussi importants, y compris pour la vitalité de nos territoires.
De toute évidence, ce qui incite les Français à donner de leur temps n’est pas d’ordre financier. Au contraire, l’altruisme est clairement ce qui guide la plus grande partie des bénévoles à s’engager.
À ce jour, les frais engagés, notamment lors des déplacements, par les bénévoles des associations peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale, dans le cadre de l’article 200 du code général des impôts.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)