Modifier les modalités du congé maternité
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 1980, le congé maternité est d’une durée allant de 16 semaines (pour les deux premiers enfants) à 26 semaines (à compter du 3e enfant). Ce congé se divise en deux périodes : un congé prénatal (de 6 à 8 semaines en fonction du rang de l’enfant) et un congé postnatal (de 10 à 18 semaines en fonction du rang de l’enfant). Ce congé est « modulable » dans la mesure où la femme enceinte peut, si elle le souhaite et avec l’accord de son médecin, décaler son congé prénatal de 3 semaines pour prolonger de 3 semaines le congé postnatal et profiter ainsi davantage de son bébé après la naissance.
Les femmes peuvent bénéficier de revenus de remplacement durant le congé de maternité, prenant différentes formes en fonction des régimes.
Les fonctionnaires et les agents statutaires des entreprises publiques ont un maintien de salaire ; les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités proportionnelles à leur salaire et qui peuvent être complétées dans le cadre de conventions collectives ou accords d’entreprise plus favorables ; les travailleuses indépendantes disposent d’une allocation forfaitaire et d’une indemnité journalière forfaitaire.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Danielle Brulebois
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)