Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Présentation du texte par ses auteurs
Le régime parlementaire mis en place en France après la Seconde guerre mondiale a complexifié, si ce n’est empêché, la réforme et la reconstruction de notre pays en raison de l’instabilité chronique inhérente à ce régime. Le choix fait à l’époque d’élire les députés à la proportionnelle n’a fait qu’entériner l’incapacité de la IVe République à gouverner : incapacité d’assurer la mise en œuvre de politiques de long terme nécessaires à la reconstruction du pays, instabilité gouvernementale chronique, difficultés des territoires de l’Union française et une profonde crise budgétaire et économique conduisent en effet à la chute de la IVe République.
Pourtant, dès le 16 juin 1946, le général de Gaulle prononçait à Bayeux un discours aussi visionnaire que fondateur, énonçant les grands principes de la Constitution de la Vème République. Il aura fallu plus d’une décennie pour que ces derniers voient le jour, avec la Constitution du 4 octobre 1958.
En parallèle de ces évolutions constitutionnelles, le retour à la stabilité reposait en grande partie sur la capacité de la jeune Ve République à mettre en place un mode de scrutin assurant la stabilité nécessaire, et tant attendue. Le choix du législateur a donc été de revenir à un scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des représentants de la Nation. Ce mode de scrutin a conduit à une stabilisation du pouvoir exécutif et a permis de dégager une majorité claire permettant de gouverner et de réformer le pays.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Sylvain Berrios
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)