Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Présentation du texte par ses auteurs
Le célèbre naturaliste Georges‑Louis Buffon écrivait déjà au 18ème siècle dans son Histoire naturelle des animaux à propos du cheval : « La plus noble conquête que l’homme ait jamais faite est celle de ce fier et fougueux animal ».
Aujourd’hui, les connaissances scientifiques ont considérablement évolué concernant les capacités cognitives et émotionnelles des animaux, et en particulier celles du cheval, et nous devons tous considérer cette conquête dans une dimension de réciprocité.
Ces évolutions scientifiques mettent en lumière la nécessité d’adapter notre cadre juridique afin de mieux protéger cet animal sensible.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Éric Pauget
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)