Moderniser les communications d’urgence
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence
Présentation du texte par ses auteurs
En 2025, les services d’incendie et de secours ont répondu à près de 20 millions d’appels, pour 4,89 millions d’opérations de secours. Dans les situations exceptionnelles, ce volume peut connaître des pics considérables. Le Sénat, dans un rapport d’information sur le NexSIS 18‑112 de 2021, relève que, lors des attentats de novembre 2015, les centres d’appels ont été « saturés de plusieurs milliers de demandes de secours ». Des difficultés similaires ont également été observées lors de catastrophes météorologiques majeures, notamment lors de tempêtes, d’inondations ou d’incendies.
Dans ce contexte, alors que les centres de traitement de l’alerte doivent gérer un volume d’appels considérable et susceptible d’augmenter fortement lors de situations de crise, l’amélioration de la réception et du traitement des appels d’urgence constitue un enjeu essentiel pour permettre aux secours d’intervenir dans les meilleurs délais.
Aujourd’hui, l’organisation des appels d’urgence repose sur le principe suivant : une personne confrontée à une situation d’urgence compose un numéro et décrit oralement la situation à un opérateur, à un assistant de régulation médicale ou à un professionnel chargé de recevoir et de traiter son appel. Ce modèle, qui constitue depuis près d’un siècle le socle de l’accès aux secours, a été conçu à une époque où le téléphone était essentiellement un moyen de communication vocale.
Texte officiel déposé le 13 octobre 2026
Auteur : Sébastien Huyghe
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)