Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
Présentation du texte par ses auteurs
Créés en 1967, les titres‑restaurant permettent aux salariés qui en disposent de financer tout ou partie de leur déjeuner. Non obligatoire, ce dispositif bénéficie aujourd’hui à 5,4 millions de salariés. Chaque titre de paiement est cofinancé par l’employeur, qui prend à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur, et par le salarié qui en finance la part restante. Ce dispositif permet à l’employeur de participer au financement du repas de ses salariés en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.
La forte inflation connue en 2022 et en 2023 a mené les parlementaires à étendre le champ d’utilisation des titres‑restaurant. En effet, alors que leur utilisation était consacrée à l’achat de produits directement consommables, la loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a étendu le champ d’utilisation des titres‑restaurant, de manière provisoire, à l’achat de produits alimentaires non directement consommables (farine, huile, pâtes, riz, etc…). Cette possibilité a été reconduite à deux reprises, par la loi n° 2023‑1252 du 26 décembre 2023 puis par la loi n° 2025‑56 du 21 janvier 2025 qui a prolongé cette possibilité jusqu’au 31 décembre 2026.
Si l’inflation a impacté les habitudes alimentaires, l’évolution des modes de travail et de consommation ont aussi considérablement transformé la nature des pauses‑déjeuner. Le développement du télétravail mène, par exemple, un nombre croissant de salariés à privilégier un déjeuner préparé et pris à domicile. Et, nombreux sont les salariés bénéficiaires de titres‑restaurant qui font le choix de prendre sur leur lieu de travail un repas préparé à leur domicile à partir de produits alimentaires bruts plutôt que de se rendre dans un restaurant. Ces évolutions induisent une diversification des produits achetés pour le déjeuner (achats de produits alimentaires bruts à cuisiner) et une diversification des lieux dans lesquels sont utilisés les titres‑restaurant.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Karim Benbrahim
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)