Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Présentation du texte par ses auteurs
Qualifiée de « crime du XXIe siècle » par l’Organisation mondiale des douanes, la contrefaçon a connu un considérable essor ces dernières années.
Alors que la France a été protégée au siècle précédent grâce à la présence d’acteurs expérimentés, engagés et bien organisés, elle n’a pas su s’adapter au nouveau contexte dû à l’ouverture des frontières et au commerce en ligne (le e‑commerce). Pourtant, le constat est clair et, surtout, posé de longue date.
Dès 2014, la Cour des comptes avait procédé à un contrôle de la politique publique de lutte contre la contrefaçon, produisant un rapport suivi de peu d’effets. En 2018, le Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) de l’Assemblée nationale, saisi à l’initiative du député Christophe Blanchet, a demandé à la Cour des comptes d’actualiser ses travaux, sur la base duquel il a produit un rapport d’information.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Christophe Blanchet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)