Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi de modernisation de notre modèle de sécurité civile
Présentation du texte par ses auteurs
Alors que le Beauvau de la Sécurité civile lancé en janvier 2024 était censé déboucher sur une réforme de notre modèle de sécurité civile, le projet de loi qui devait tirer les conséquences des travaux menés n’a toujours pas été présenté par le Gouvernement, plus de deux ans après et alors que la France connaît une saison des feux d’une intensité sans précédent.
Pourtant, les besoins sont urgents et cette inaction plonge tous les acteurs de la sécurité dans la difficulté, et en premier lieu nos sapeurs‑pompiers, qui ne cessent de tirer la sonnette d’alarme. Cette inaction est également dangereuse pour la sécurité de nos concitoyens. Le risque de rupture capacitaire de notre sécurité civile face aux grands défis auxquels elle fait face - qu’il s’agisse du réchauffement climatique qui entraîne une multiplication des feux de forêts sur tout le territoire et des inondations plus fréquentes et plus violentes ou encore du vieillissement de la population - est réel faute de moyens financiers, matériels et humains suffisants.
Cette proposition de loi entend donc prendre les devants et compenser l’inaction du Gouvernement en posant les premières pierres de la modernisation de notre système de sécurité civile.
Texte officiel déposé le 23 juillet 2026
Auteur : Sandra Regol
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)