Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Rejetée · Résolution (art. 34-1) · Travail & emploi
proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Texte officiel déposé le 7 septembre 2026
Auteur : Alexandre Loubet
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (8 octobre 2026)