Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Adoptée · Proposition de résolution · Santé
proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Texte officiel déposé le 10 mars 2025
Auteur : Frédéric Valletoux
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (26 novembre 2025)