Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Présentation du texte par ses auteurs
« Le cerveau a besoin de silence pour se régénérer. C’est un besoin physiologique fondamental. Le bruit est une nuisance qui n’est pas suffisamment prise en compte, alors que c’est un problème de santé publique » constatait, en mars 2020, le neuroscientifique Michel Le Van Quyen dans un échange avec l’anthropologue David Le Breton. Ce dernier précisait d’ailleurs ce qu’est un « bruit ». À la différence du simple « son », le bruit se caractérise par sa connotation négative au regard de la perception physique ou psychique désagréable, voire agressive, pour la personne qui le reçoit. M. David Le Breton trace d’ailleurs la généalogie du bruit : son apparition récente dans nos sociétés, au début du XIXe siècle, découle de l’activité industrielle. Les pollutions sonores sont par conséquent une création humaine, et leur multiplication, le fruit du capitalisme productiviste. Ainsi, elles ne sont pas une fatalité. Le politique doit par conséquent se saisir de ce sujet.
Les effets nocifs du bruit sont pléthores sur les populations. Et, comme souvent, c’est parmi les classes populaires, urbaines comme rurales, que se trouvent les personnes qui en pâtissent le plus. Dit autrement, l’exposition au bruit est, elle aussi, très inégalement répartie. D’après un rapport de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, également connue sous la dénomination d’Agence de la transition écologique), 25 millions de Français, soit 35 % de la population, sont exposés à des niveaux sonores nocifs. L’effet de classe devient patent dès lors que l’on constate que le bruit est la première cause de pollution mentionnée par les habitants des quartiers pauvres : 50 % s’en plaignent, contre 25 % des quartiers résidentiels non prioritaires (Insee, 2018). De plus, la moitié des Zones Urbaines Sensibles (quartiers identifiés comme subissant des inégalités sociales et liée à l’emploi) sont concernées par un « point noir bruit », c’est‑à‑dire une exposition sonore supérieure aux prescriptions réglementaires (Conseil économique, social et environnemental, 2015). Il en va ainsi de la pollution sonore comme de la pollution en général et de la dégradation de l’environnement : elle touche en premiers lieux les quartiers populaires.
Ceci est notamment vrai des nuisances aériennes qui constituent 9 % des sons considérés comme des « bruits », et où la géographie parle d’elle‑même au regard de la localisation des aéroports. Situés en périphérie des grandes villes, les nuisances qu’ils engendrent concernent en premier lieu les habitants des territoires limitrophes issus de classes populaires et moyennes, à Paris comme à Toulouse, à Nice comme à Beauvais, à Lyon comme à Marseille. Les conséquences en termes de santé publique de l’exposition au bruit sont connues : dépression, surpoids voire obésité, troubles du sommeil, fatigue chronique, problèmes cardiaques ainsi que de nombreux troubles auditifs. Comme le constataient Mme Fanny Mietlicki, M. Olivier Blond et Mme Anne‑Sophie Evrard en mars 2023 dans la revue Actualité et dossier en santé publique : « selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le bruit représente le deuxième facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20 % de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouveraient ainsi exposées de manière chronique à des niveaux de bruit des transports préjudiciables à la santé humaine (…) En France, 9,8 millions de personnes seraient affectées par une forte gêne et 3,3 millions par de fortes perturbations de leur sommeil liées au bruit des transports. En Île-de-France, ces chiffres s’élèveraient à 2,3 millions et 0,9 million respectivement, et près de 9 millions d’habitants seraient exposés à des niveaux supérieurs à au moins une des valeurs recommandées par l’OMS pour le bruit des transports. En moyenne, un habitant de la zone dense francilienne perd treize mois de vie en bonne santé du fait de son exposition au bruit des transports ». Entendre des décollages et des atterrissages nuit et jour est donc un problème de santé publique, qui occasionnent troubles du sommeil, stress, anxiété, cancers ou infarctus, comme le rappelait récemment le Dr. Duparc du Centre hospitalier universitaire de Rangueil‑Toulouse.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Arnaud Le Gall
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)