Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Institutions & démocratie

proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin