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Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Présentation du texte par ses auteurs

La mort, expérience universelle et inéluctable, concerne chacune et chacun d’entre nous, quels que soient nos parcours de vie, nos convictions ou nos appartenances spirituelles. Pourtant, le cadre dans lequel se déroulent les funérailles reste encore largement imprégné de traditions religieuses, parfois en décalage avec les attentes et les sensibilités contemporaines.

En effet, le nombre de personnes demandant des funérailles laïques ou civiles n’a cessé de croître ces dernières années. Selon une étude réalisée en 2016 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 26 % des obsèques étaient des cérémonies civiles. Plus récemment, dans un sondage IFOP mené en septembre 2023 sur les pratiques religieuses et le rapport des Français et Françaises à la mort, la part des personnes qui souhaiteraient que soit organisée une cérémonie religieuse à leurs obsèques a chuté de 15 points depuis 2008 (tombant à 40 %). Enfin, en octobre 2024, le Crédoc publiait une étude sur les pratiques liées aux obsèques : 30 % de la population souhaite désormais organiser une cérémonie funéraire intime et non religieuse (contre 23 % en 2009).

De plus en plus de citoyens, athées, agnostiques, non‑pratiquants ou tout simplement en quête d’un hommage plus personnel, expriment le souhait de cérémonies funéraires laïques, centrées non sur une spiritualité imposée, mais sur la vie, les valeurs et les souvenirs du défunt. Ces cérémonies, non confessionnelles, permettent un dernier adieu respectueux et sincère, dans un cadre neutre, républicain et hautement personnalisable. Elles peuvent inclure des discours, des lectures, des musiques ou des gestes symboliques, laissant toute liberté à la famille et aux proches de rendre hommage selon leur cœur.

Texte officiel déposé le 14 octobre 2025

Auteur : Christophe Bex

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)

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