Mineurs vulnérables sur le territoire français
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proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Josiane Costes
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (28 mai 2020)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)