Mieux organiser la programmation des finances publiques
Déposée · Proposition de loi organique · Économie & entreprises
proposition de loi organique visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Présentation du texte par ses auteurs
La situation des finances publiques est un enjeu majeur de la conduite des affaires de l’État, particulièrement en cette période de d’endettement élevé du pays.
La mobilisation exceptionnelle de l’État a permis de soutenir les acteurs économiques français les plus touchés par les crises du Covid‑19 et de l’inflation. En conséquence, la dette et le déficit se situent à des niveaux très élevés (respectivement 3 101,2 milliards d’euros pour la dette, soit 110,6 % produit intérieur brut –PIB‑, et 154,0 milliards d’euros pour le déficit, soit 5,5 % de PIB, en 2023 d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques). La situation pour 2024 connue à date ne connaît guère d’amélioration.
Rétablir la confiance et revenir à une situation budgétaire conforme à nos engagements européens sont nécessaires. A ce titre, les lois de programmation ont un rôle crucial à jouer.
Texte officiel déposé le 21 octobre 2024
Auteur : Charles Sitzenstuhl
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 octobre 2024)