Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Présentation du texte par ses auteurs
« Je suis de mon enfance comme d’un pays », écrivait Antoine de Saint‑Exupéry. L’enfance est ce territoire où se dessinent les premiers repères, mais l’enfance est aussi une période de grande vulnérabilité. L’école, qui devrait être un sanctuaire, est aujourd’hui le théâtre de violences croissantes, dont le harcèlement scolaire est la plus insidieuse. Chaque année, 800 000 élèves en sont victimes en France, avec des conséquences dramatiques : décrochage scolaire, troubles psychologiques, et parfois même suicides.
Les dispositifs existants (programme pHARe, numéro d’urgence 3018, formation des personnels) ont posé des jalons mais doivent être complétés par d’autres mesures. L’extension du harcèlement au cyberespace aggrave encore le phénomène, rendant nécessaire une réponse plus ferme et coordonnée. Trop souvent, ce sont encore les victimes qui doivent fuir leur établissement, tandis que les harceleurs échappent aux sanctions ou récidivent.
L’article 1er prévoit un panier de soins remboursés pour les victimes de harcèlement scolaire, comprenant un suivi psychologique, psychiatrique et nutritionniste, pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Cette mesure vise à garantir un accompagnement adapté aux élèves touchés, en attendant une réforme plus large de la médecine scolaire. L’article 2 introduit une peine complémentaire obligatoire de suivi psychologique d’un an pour les auteurs de harcèlement scolaire en cas de condamnation, afin de prévenir la récidive et de favoriser leur réhabilitation.
Texte officiel déposé le 13 février 2025
Auteur : Naïma Moutchou
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 février 2025)