Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
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proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Présentation du texte par ses auteurs
Aujourd’hui, en France, les conséquences du changement climatique sont tangibles, concrètes et parfois, déjà, dramatiques. Incendies, sécheresses ou tempêtes, peu importe la forme, chacune et chacun voit le monde changer, voire s’effondrer.
2022 a été l’année de tous les records en France. Des chaleurs encore jamais enregistrées jusqu’alors, d’intenses et nombreux incendies ont entraîné la perte de plus de 65 000 hectares, et surtout un assèchement de la ressource en eau dans les sols, aboutissant, dans de nombreuses villes, à des restrictions d’usage. Les prévisions des scientifiques sont formelles : ce n’est que le début. La France sera exposée à des sécheresses et des inondations d’ampleur grandissante et de plus en plus fréquentes.
Pour de nombreux Français et Françaises, les impacts sont perceptibles car ils affectent immédiatement leur environnement, leurs conditions de vie, mais aussi leur lieu d’habitation.
Texte officiel transmis le 30 mai 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Sandrine Rousseau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (6 avril 2023)
- Sénat — 1ère lecture : rejeté (30 mai 2024)
- Assemblée nationale — 2e lecture (23 juillet 2024)