Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Présentation du texte par ses auteurs
M esdames, Messieurs,
Les violences sexuelles et intrafamiliales constituent un phénomène complexe aux conséquences graves, touchant chaque jour de nombreuses victimes. Pour mieux repérer et protéger ces dernières, il est essentiel de lever les freins à la révélation des faits.
La déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d’un fait ou d’un événement dont il a été victime ou témoin constitue une étape clé de la procédure judiciaire. Le témoignage est une forme d’administration de la preuve recevable dans de nombreux procès. Il peut être décisif dans l’établissement de la vérité ainsi que dans la reconnaissance des responsabilités.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)