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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Adoptée · Résolution (art. 34-1) · Justice & sécurité

proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Texte officiel déposé le 10 février 2025

Auteur : Paul Christophe

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (1er avril 2025)

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