Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Déposée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Texte officiel déposé le 7 avril 2026
Auteur : Laurent Mazaury
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (7 avril 2026)