Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Présentation du texte par ses auteurs
Des investissements indispensables pour les mobilités de demain : infrastructures ferroviaires et routières, décarbonation du transport routier de marchandises.
Après des décennies de sous‑investissement structurel, le réseau ferré français est dans un état global préoccupant . De nombreuses lignes de desserte fine du territoire ont déjà été fermées et d’autres sont menacées de l’être. La SNCF souligne le risque important d’une forte dégradation de la disponibilité du réseau et de la qualité de service, tant pour les voyageurs que pour le fret, si les investissements indispensables à la régénération et à la modernisation ne sont pas entrepris de manière urgente. Elle estime le besoin d’investissement minimal pour assurer le maintien du réseau en l’état à 1,5 milliard d’euros supplémentaire par an à partir de 2028. Mais si nous voulons développer le transport de voyageurs et le fret et assurer l’adaptation du réseau au changement climatique, ce montant s’élève à plusieurs milliards d’euros . Dans ce contexte, il est indispensable de sortir d’une logique de l’autofinancement du rail par le rail via le fonds de concours de l’État alimenté par les bénéfices de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) .
De manière similaire, l’état du réseau routier national non concédé et des routes départementales se dégrade depuis plusieurs décennies, tant pour les chaussées que pour les ouvrages d’art. Selon le rapport de la conférence sur l’avenir du financement des mobilités, seulement 50 % des chaussées du réseau national non concédé sont en bon état et 34 % des ponts nécessitent des travaux d’entretien ou de réparation. Le besoin d’investissement pour résorber la « dette grise » du réseau routier national non concédé est ainsi estimé à un milliard d’euros supplémentaire par an sur la période 2026‑2031.
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Nicolas Bonnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)