Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Présentation du texte par ses auteurs
Huit ans après l’accord de Paris qui fixait pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5° C, la COP 28 s’est tenue du 30 novembre au 13 décembre 2023 à Dubaï. A l’issue des travaux, l’accord a permis de réaffirmer cet objectif, alors même que, de l’avis de très nombreux scientifiques, celui‑ci semble plus en plus inatteignable. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) fossile ont encore augmenté en 2023 et s’élèvent à 36,8 milliards de tonnes, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2022.
L’action mondiale visant à réduire les combustibles fossiles n’est pas assez rapide pour empêcher un changement climatique dangereux et doit plus que jamais s’accélérer afin de pouvoir tenir l’objectif ou, à minima, limiter la hausse des températures à 2° C.
Sur ce point, l’accord de la COP 28 reste clairement insuffisant, en préférant évoquer « un éloignement des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques », plutôt qu’une nécessaire sortie afin de parvenir concrètement à une baisse réelle de 40 % des émissions de CO2 d’ici à 2030.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Nicolas Sansu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)