Mettre en place un registre national des cancers
Promulguée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Texte officiel transmis le 15 juin 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Sonia de la Provôté
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (15 juin 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (23 juin 2025)
- Promulgation — Promulgation (30 juin 2025)