Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Présentation du texte par ses auteurs
En 2021, après la crise du covid‑19, la fréquentation des stations de ski a augmenté de 4 % sur l’ensemble des stations françaises, et de 20 % pour certaines d’entre elles, et n’a pas diminuée depuis. Cela fait suite aux confinements successifs et interdictions des années précédentes. Malgré cela, la hausse de fréquentation, bien que porteuse pour l’économie, est aussi synonyme d’une hausse du nombre d’accidents sur les domaines skiables.
Une partie de ses accidents est imputable directement à la collision entre deux skieurs, mais une autre concerne les collisions entre dameuses et skieurs ou randonneurs. Cette dernière catégorie concerne exclusivement les skieurs et randonneurs s’étant rendus sur le domaine skiable en dehors des heures d’ouverture. La fermeture des pistes de ski est absolument essentielle à leur bon entretien et a fortiori au fonctionnement des stations de ski. D’un point de vue sécuritaire, elle est également indispensable, les conditions n’étant plus suffisamment idéales pour skier sur les pistes : visibilité réduite, obscurité arrivant rapidement, pas d’éclairage de pistes.
La saison 2018‑2019 recensait quelques 44 252 accidents, tandis que la saison 2022‑2023 en comptait pour sa part 51 293 ; soit une augmentation 13,35 %. Les skieurs ainsi que les randonneurs sont de plus en plus nombreux à s’engager sur les pistes avant ou après les horaires d’ouverture de la station et peuvent se retrouver confrontées à des dameuses munies d’un treuil.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Romain Daubié
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)