Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Présentation du texte par ses auteurs
63 ans qu’un bébé n’était pas né dans cette commune , 57 ans qu’un bébé n’était pas né dans cette commune , 54 ans , 40 ans . Quelques faits divers rappellent qu’au siècle précédent toutes les communes, notamment rurales, avaient la joie d’accueillir de nouvelles vies auprès des officiers de l’état civil.
En effet, la reconnaissance par l’État de l’existence d’un enfant est opérée grâce à la déclaration de naissance. L’article 55 du code civil dispose ainsi que « Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu ».
C’est donc dans la ville qui abrite l’une des 460 maternités encore en activité en France que l’enfant sera déclaré (seulement 0,5 % des naissances ont lieu en dehors d’une maternité).
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Pierre Meurin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)