Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Retirée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Texte officiel déposé le 19 novembre 2024

Auteur : Thibault Bazin

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (12 décembre 2024)

Toutes les lois