Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
En navette · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Présentation du texte par ses auteurs
Le 18 septembre dernier, Victor Castanet, journaliste d’investigation, publiait son ouvrage « Les Ogres », nous alertant sur les dérives des crèches gérées par des entreprises privées à but lucratif. °
Rationnements de couches et de produits alimentaires, non‑respect des ratios d’encadrement par les professionnels, manque de transparence financière, suroccupation structurelle, risques de maltraitance et de mauvais traitements, sous‑investissement concernant la masse salariale, pratiques commerciales frauduleuses, etc. : les dérives de ces structures privées sont nombreuses et doivent être sanctionnées.
Ces pratiques illustrent les dérèglements créés par l’emprise croissante du secteur privé à but lucratif dans la prise en charge de nos enfants à bas âge.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Céline Hervieu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (23 janvier 2025)
- Sénat — 1ère lecture (24 janvier 2025)