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Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées

Présentation du texte par ses auteurs

La maltraitance des personnes âgées est un phénomène qui, d’année en année, prend de l’ampleur. Le 15 juin de chaque année est d’ailleurs une journée consacrée à la lutte contre la maltraitance sur ces populations. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une personne âgée sur six a déjà subi des maltraitances au sein de son environnement. Le vieillissement de la population, le manque de personnel dans les structures d’accueil ne font qu’augmenter le phénomène. De plus, les récents scandales concernant le traitement des personnes âgées dans certains Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) démontrent de la violence que ces dernières subissent et témoignent du manque de considération à leur égard. Nos lois ne protègent pas assez les personnes âgées en situation de maltraitance physique et/ou morale.

La présente proposition de loi vise à mieux prendre en compte les souffrances et à tendre à des situations de bientraitance, ceci grâce à plusieurs articles proposés.

L’article 1er pour objectif de former le proche aidant aux bonnes pratiques en termes de bientraitance, pour prévenir et éviter ainsi les actes de maltraitance.

Texte officiel déposé le 19 décembre 2024

Auteur : Richard Ramos

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)

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