Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Présentation du texte par ses auteurs
Le 30 décembre 2017, la loi Hulot a été promulguée. Cette dernière, adoptée dans le sillage des accords de Paris, ressemblait davantage à une déclaration d’intention qu’à une véritable loi pour le climat. Revenir sur les principales mesures de ce texte permettrait d’amorcer une nouvelle phase fondée sur la cohérence et l’efficacité, avec pour objectifs un développement plus durable et la restauration de la souveraineté énergétique nationale.
La loi n° 2017‑1839 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a programmé la fin de l’extraction d’hydrocarbures sur le territoire français. Elle a ainsi mis un terme au renouvellement des concessions, prévu la fin définitive des exploitations de gaz et de pétrole d’ici 2040 et interdit la délivrance de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures.
Ces mesures n’ont pas suscité de grande opposition, compte tenu de la faiblesse de la production d’hydrocarbures en France. Toutefois, elles entraîneront la disparition de filières qui, bien que modestes, créent des emplois, génèrent de la richesse et apportent des recettes fiscales. Revenir sur la loi Hulot, comme le prévoit cette proposition de loi, permettrait d’envoyer un signal fort en affirmant que la France assume son industrie et refuse de délocaliser des activités perçues comme polluantes pour les compenser par des importations au bilan environnemental bien plus négatif.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Nicolas Meizonnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)