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Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Présentation du texte par ses auteurs

En 2021, près de 26 900 interventions liées à des rodéos urbains ont été opérées sur notre territoire. Le nombre d’auteurs condamnés a bondi de 1 400 % en trois ans, passant de 92 en 2018, à 1 383 en 2021. Ce phénomène est non seulement un fléau pour les forces de l’ordre ‑ près de 240 000 policiers ont été mobilisés sur les rodéos en 2022 - mais également pour les riverains qui subissent des nuisances insupportables et craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants. Le 6 juin 2022, un jeune homme de 19 ans est mort percuté par un motard lors d’un rodéo urbain à Rennes (Ille‑et‑Vilaine). Le 5 août 2022, deux enfants âgés de 7 et 11 ans ont été grièvement blessés à Pontoise, fauchés par un motard. Un homme de 27 ans est tué par balle par un conducteur de scooter, mécontent d’être dérangé pendant un rodéo urbain à Colmar (Haut‑Rhin) le 13 août 2022, tandis qu’une femme âgée de 84 ans perd la vie après avoir été percutée à la suite de cette pratique illégale le 22 mars 2023 à Brest (Finistère). Dernier exemple dramatique et insupportable : le 29 août 2024, la petite Kamilya, âgée de seulement sept ans, a été heurtée mortellement par un motard qui faisait une roue arrière, alors qu’elle traversait sur un passage piéton, à Vallauris (Alpes‑Maritimes).

Les rodéos sauvages sont symptomatiques d’une société en plein déclin, où l’État peine à trouver des solutions concrètes pour faire face une délinquance toujours plus défiante de l’autorité et insoucieuse de la sécurité publique. Ce phénomène est en forte hausse sur l’ensemble du territoire, entraînant des drames à répétition et une exaspération des forces de l’ordre qui sont désemparés par l’inaction du gouvernement. Le commissaire Patrick Longuet en poste à Marseille expliquait en 2020 que la plupart des engins utilisés pour la pratique du rodéo étaient des instruments de collecte de stupéfiants servant à ravitailler les points de vente. Ce sont donc les mêmes jeunes déjà connus pour des faits de délinquance grave qui s’exercent à la pratique de rodéos sans permis, parfois avec un scooter volé. Si la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a permis d’inscrire un nouveau cadre légal en faisant de cette pratique un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, force est de constater que le bilan n’est pas celui escompté. L’augmentation exponentielle du nombre de rodéos sauvages ces quatre dernières années démontre bien que malgré un dispositif juridique ambitieux, il ne dissuade aucunement les auteurs.

Devant l’inefficacité de la politique actuelle, d’autres moyens d’action doivent être envisagés afin de lutter contre les rodéos urbains.

Texte officiel déposé le 15 octobre 2024

Auteur : Julien Odoul

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)

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