Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 2017, le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ont levé le voile sur une réalité longtemps ignorée : les violences sexistes ou sexuelles (VSS) constituent l’une des atteintes aux droits humains les plus massives et les plus tolérées en France. Elles touchent toutes les sphères de la société, tous les milieux sociaux, toutes les générations. Elles frappent d’abord les femmes et les enfants et sont dans l’immense majorité des cas commises par des hommes connus des victimes. 93 % des victimes majeures de viol sont des femmes, 84 % des victimes mineures sont des filles et 97 % des mis en cause sont des hommes. Pour les agressions sexuelles, 91 % des victimes majeures sont des femmes et 96 % des mis en cause sont des hommes. En 2021, 247 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques, dont 88 % de femmes, et 60 % de ces victimes avaient moins de 25 ans.
Malgré cette prise de conscience collective, la réponse institutionnelle demeure défaillante. Entre 2017 et 2023, les faits enregistrés pour violences sexuelles ont augmenté de 282 %. Si cette hausse se traduit en partie par la libération de la parole des victimes, elle ne s’est pas traduite par une réponse pénale suffisamment efficace. En 2021, 94 % des affaires de viol ont été classées sans suite. Huit plaintes sur dix se soldent par un abandon de procédure. Entre 2016 et 2024, les plaintes pour viol sur majeures ont été multipliées par trois, celles pour agressions sexuelles par deux tandis que les condamnations pour viol n’ont augmenté que de 30 %.
Les mineurs ne sont pas épargnés : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, un enfant sur cinq en Europe. Sur internet, 30 % des mineurs sont exposés à des contenus pornographiques au moins une fois par mois. Par ailleurs, la culture de la pédocriminalité se traduit ensuite dans la vie réelle.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Céline Thiébault-Martinez
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)