Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Présentation du texte par ses auteurs
Nul ne devrait avoir à choisir entre travailler et se protéger. Pourtant, les violences sexistes et sexuelles au travail continuent de marquer le quotidien de trop nombreuses victimes, très majoritairement des femmes, qui ne trouvent pas l’écoute ou la protection dont elles ont besoin.
Ces violences ont des conséquences lourdes et durables pour elles. Elles constituent l’un des pans des violences subies du fait du genre et demeurent une réalité trop souvent invisibilisée. D’après l’enquête Genese (Genre et sécurité), conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure en 2021, plus de 40 % des femmes déclarent avoir été confrontées à des violences sexistes et sexuelles au cours de leur carrière professionnelle. Ce chiffre, saisissant, illustre l’ampleur d’un phénomène qui traverse tous les secteurs d’activité et tous les statuts professionnels.
Le lieu de travail, parce qu’il met en jeu des liens de dépendance économique et professionnelle, peut amplifier les situations de vulnérabilité. Les violences sexistes et sexuelles dans le cadre professionnel s’inscrivent en effet dans des rapports de pouvoir qui peuvent être inégalitaires et dans des environnements où le fonctionnement hiérarchique, la peur de représailles ou la méfiance envers les dispositifs internes peuvent favoriser le silence et l’impunité.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Karim Benbrahim
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)