Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Présentation du texte par ses auteurs
Dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement, Luc Thibaut, le frère de Carène Mezino, infirmière mortellement poignardée à Reims le 22 mai 2023, déplorait « une faille dans le fonctionnement de la justice française et dans le fonctionnement de l’État », ayant couté la vie à sa sœur, et réclamait d’avoir « la certitude que ce type d’actes violents ne se reproduisent plus » . Ces mots ne peuvent que susciter une mobilisation unanime des parlementaires pour faire face aux violences commises dans le secteur de la santé.
Depuis plusieurs années, les professionnels de santé, comme les personnels médicaux et administratifs travaillant dans les établissements de soin, subissent une violence en constante augmentation. Déjà confrontés à des conditions de travail dégradées par un déficit profond de moyens matériels, humains et financiers, ils risquent chaque jour leur sécurité.
L’été 2024 s’est caractérisé par une violence quotidienne dans le secteur de la santé sur l’ensemble du territoire national, traduisant un ensauvagement sans précédent de notre société. À Carpentras, le 4 août 2024, la chef de service des urgences du Pôle Santé était menacée de mort par un individu frappant également l’ambulancier et l’agent d’accueil en service . Le 12 août 2024, c’est à Marseille qu’une jeune femme médecin était rouée de coups par deux femmes, après avoir refusé de délivrer une ordonnance pour une tierce personne, et se voyait prescrire trois jours d’interruption totale de travail . Le 3 octobre 2024, à Sarrians, une dentiste et son assistante étaient frappées par une patiente arrivée une heure en retard à son rendez‑vous . Le 24 octobre 2024, à Carpentras, une infirmière du Pôle Santé recevait des coups de pieds d’un patient ivre et incontrôlable. Ces exemples récents témoignent de la banalisation de ces violences, mais ils démontrent surtout qu’elles s’opèrent désormais à l’égard de tout professionnel de santé, ainsi que de tout personnel, quel que soit le type d’établissement de soin au sein duquel ils travaillent.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Catherine Rimbert
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)