Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Présentation du texte par ses auteurs
Initialement créée sous la XVIe législature, en avril 2024, dans le cadre du droit de tirage du groupe Socialistes et apparentés, la commission d’enquête relative aux manquements de la politique d’aide sociale à l’enfance a été contrainte d’écourter ses travaux du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.
Reconduite dans le cadre du droit de tirage du même groupe parlementaire sous la XVIIe législature, la commission s’est réunie pendant sept mois, a procédé à 38 auditions qui ont abouti à la rédaction d’un rapport de plus de 500 pages, qui concluait par un constat unanimement partagé : notre politique d’aide sociale à l’enfance (« ASE ») souffre de multiples défaillances.
Une politique qui souffre de multiples défaillances.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Marine Hamelet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)