Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Présentation du texte par ses auteurs
La financiarisation du secteur de la santé s’est progressivement imposée comme un enjeu central, au cœur des questions de qualité, de coût et d’accessibilité des soins. Longtemps contenue en France, en raison d’une faible profondeur des marchés de capitaux et d’un modèle historiquement fondé sur un financement socialisé des dépenses de santé, elle connaît désormais une accélération substantielle, sous l’effet conjugué des évolutions démographiques, épidémiologiques et économiques.
Le vieillissement de la population, la progression des pathologies chroniques et l’augmentation du coût et de la durée des prises en charge ont, en effet, fragilisé l’équilibre français de financement du système de soins. Ainsi, la branche maladie de la sécurité sociale est marquée par un déséquilibre chronique entre ses charges et ses ressources, si bien que son déficit n’est jamais descendu sous le seuil de dix milliards d’euros depuis 2023 et demeure à près de 16 milliards d’euros pour la seule année 2025.
Dans ce contexte, la financiarisation peut présenter certaines caractéristiques d’un substitut efficace à une dépense publique qui se heurte aux limites de ses capacités d’expansion. Issus des établissements bancaires, des marchés financiers ou d’investisseurs institutionnels comme des fonds de pensions, les financements privés investis dans le secteur des services de soins en France ont été multipliés par six entre 2019 et 2022, pour atteindre un total de quinze milliards d’euros.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Thibault Bazin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)