Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Présentation du texte par ses auteurs
La multipropriété gagne du terrain au sein du football professionnel français ce qui est susceptible de porter des atteintes multiples à cette discipline sportive et à ses compétitions. La présente proposition de loi prévoit de lutter contre certaines dérives de la multipropriété afin de préserver l’aléa sportif.
La multipropriété gagne du terrain au sein du football professionnel français.
Selon l’UEFA (Union of European Football Associations – Union des associations européennes de football), il convient de distinguer :
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Éric Coquerel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)