Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Présentation du texte par ses auteurs
Le secteur public de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est aujourd’hui en grande difficulté financière. Après de nombreuses années de coupes et de stagnations budgétaires successives imposées par les gouvernements libéraux, et ce, alors même que le nombre d’étudiants a augmenté considérablement, un nouveau budget austéritaire est venu entériner une diminution d’environ 1,5 milliard d’euros de crédits (en prenant en compte l’inflation), dans le budget de l’ensemble de la mission Enseignement Supérieur et Recherche (ESR).
Ainsi amputés d’une part importante de leur budget, l’enseignement supérieur et la recherche doivent malgré tout supporter les réformes austéritaires et libérales (loi LRU , loi Fioraso, sélection à l’université , LPR …) qui leur ont été imposées ces dernières années. Un exemple parlant des restrictions imposées concerne le budget par étudiant qui a chuté de 23 points entre 2008 et 2025. La pauvreté étudiante augmente drastiquement , et s’ancre au fil des budgets dans le paysage universitaire français.
Aujourd’hui, le secteur de l’ESR est doté d’un budget total de 31,3 milliards d’euros : le déficit se creuse, les étudiants et personnels en sont les premières victimes, tandis que l’enseignement supérieur privé surfe sur cette pénurie entretenue, et en profite pour se développer, avec l’aide d’un gouvernement toujours plus enclin à faciliter l’extension du secteur.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Arnaud Saint-Martin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)