Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Présentation du texte par ses auteurs
Dans son ouvrage Le ghetto français. Enquête sur le séparatisme social (2004), le sociologue Éric Maurin décrivait déjà les mécanismes à l’œuvre dans la société française : les stratégies d’évitement résidentiel de la bourgeoisie, la concentration des difficultés dans les quartiers populaires et, in fine, un « séparatisme social » qui mine l’idéal républicain d’égalité. Vingt ans plus tard, la situation n’a fait que s’aggraver.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), adoptée en décembre 2000, devait répondre à ce défi en imposant aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Île‑de‑France), appartenant à une intercommunalité de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de 15 000 habitants, de disposer d’un pourcentage minimal de logements sociaux.
Fixé initialement à 20 %, puis relevé à 25 % en 2013, cet objectif a partiellement rééquilibré l’offre de logements sociaux dans certains territoires. Mais les résultats demeurent très insuffisants et les fractures territoriales criantes.
Texte officiel déposé le 13 janvier 2026
Auteur : Idir Boumertit
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 janvier 2026)