Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Déposée · Proposition de loi · Numérique
proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Présentation du texte par ses auteurs
Le cyberharcèlement est un fléau. Dans une société hyperconnectée où les écrans sont omniprésents et où la déconnexion demande un effort constant, il devient impératif de se doter d’un cadre juridique permettant de limiter au maximum le harcèlement en ligne.
Si le harcèlement a toujours existé, l’essor d’Internet et, plus encore, le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années, lui a donné une ampleur inédite. Aujourd’hui, injures, calomnies et menaces y sont proférées de façon massive et continue, favorisant une violence d’autant plus insidieuse qu’elle s’exerce à distance et souvent sous couvert d’anonymat.
Autrefois, le domicile était un sanctuaire, garantissant à chacun une protection contre les agressions extérieures. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les réseaux sociaux prolongent le harcèlement au‑delà de la sphère physique : il ne cesse ni pour les adultes ni, plus gravement encore, pour nos enfants. Là où autrefois il se cantonnait aux cours de récréation, l’harceleur poursuit désormais ses victimes jusque dans l’intimité de leur foyer.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Corentin Le Fur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)