Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Présentation du texte par ses auteurs
Le numérique a profondément transformé nos vies. Il offre des possibilités inédites d’apprentissage, de création et de liberté d’expression. Mais lorsque la technologie progresse plus vite que la conscience collective et que le droit peine à suivre, cet espace peut aussi devenir le lieu de dérives graves.
Les jeunes générations y occupent désormais une place centrale. Les réseaux sociaux et les plateformes numériques ne sont plus de simples outils : ils sont devenus de véritables lieux de vie où se construisent l’identité des adolescents et les relations sociales. Dans ces espaces, ils échangent images, vidéos et messages avec une spontanéité qui traduit leur désir d’appartenance, mais qui les expose aussi à des vulnérabilités particulières.
Car ces mêmes outils facilitent aujourd’hui des violences d’une gravité nouvelle : diffusion de contenus intimes sans consentement, deepfakes à caractère sexuel, cyberharcèlement, extorsion sexuelle et financière, manipulation affective, ou encore violences sexuelles commises sur des mineurs. L’anonymat, la rapidité de diffusion et la puissance des technologies numériques offrent aux prédateurs des moyens d’action inédits.
Texte officiel déposé le 26 mai 2026
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (26 mai 2026)