Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis huit ans, des dispositifs renforcés de détection, de contrôle et de sanction ont été déployés afin de lutter contre toutes les formes de fraudes : sociale, fiscale, douanière et aux aides publiques. Cette action poursuit un objectif clair : défendre le consentement à l’impôt et protéger les ressources publiques contre ceux qui cherchent à s’y soustraire. Chaque euro recouvré est un euro réinvesti au service de nos ambitions collectives et de la solidarité nationale.
Les résultats sont là : sur les 20 milliards d’euros de fraudes détectées en 2024, 13 milliards ont pu être recouvrés. À elle seule, la fraude fiscale représente 16,7 milliards d’euros, dont 11,4 milliards ont été reversés dans les caisses de l’État. Ces chiffres témoignent à la fois de l’ampleur du phénomène et de l’efficacité des dispositifs déployés.
Renforcer cet arsenal est un impératif budgétaire. Dans un contexte de maîtrise nécessaire de nos dépenses publiques, la lutte contre la fraude financière s’impose comme un levier essentiel de responsabilité, d’équité et de justice sociale.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Daniel Labaronne
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)