Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Présentation du texte par ses auteurs
Les récentes mobilisations des agriculteurs ont rappelé les difficultés persistantes que connaît le secteur agricole tout en soulignant son rôle indispensable pour notre société. L’agriculture assure en effet l’accès à une alimentation saine et variée, garantissant ainsi notre souveraineté alimentaire. Elle joue un rôle essentiel dans la vitalité de nos territoires, conserve une partie de notre patrimoine culturel, façonne nos paysages, et se trouve désormais au cœur du défi environnemental. Alors qu’elle subit les effets du changement climatique, l’agriculture offre aussi des solutions pour y répondre, en particulier à travers la gestion des terres.
La terre est en effet le socle de l’agriculture, et sa disponibilité conditionne largement la capacité de production. Préserver les terres agricoles est donc un enjeu crucial pour la survie de l’agriculture, d’autant plus que ces espaces sont de plus en plus convoités par l’urbanisation galopante. Chaque hectare alloué à d’autres usages est irrémédiablement soustrait à l’agriculture, affaiblissant notre capacité à nourrir la population et à maintenir une diversité d’exploitations viables.
Dans un contexte où le changement climatique pourrait déjà rendre 10 % des terres arables incultivables, la surface même des terres agricoles ne cesse de diminuer pour différentes raisons, à commencer par l’urbanisation. En 2023, l’Hexagone a ainsi perdu 13 000 hectares d’espaces agricoles au profit d’une expansion urbaine irréversible, soit plus que la superficie de la ville de Paris.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Peio Dufau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (11 mars 2025)
- Sénat — 1ère lecture (12 mars 2025)