Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Présentation du texte par ses auteurs
L’année 2024 est marquée par des mouvements de protestation contre la vie chère en outre-mer, tout particulièrement en Martinique et à la Réunion. Le sentiment de ras-le-bol exprimé concerne l’ensemble des inégalités dont souffrent nos concitoyens ultra-marins en comparaison à l’hexagone. Cette proposition de loi vise à mettre en place une mesure ciblée permettant de rendre accessible à l’ensemble des Français la circulation entre les territoires ultra-marins et l’hexagone.
Le principe d’égalité est un fondement de la République française. Nos politiques publiques doivent garantir l’effectivité de cette égalité entre les citoyens quel que soit leur territoire d’origine ou de vie.
Or, bien que la République reconnaisse aux ultra marins le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français (art.1er Titre IER de la LOI n° 2017‑256 du 28 février 2017), les rapports et les indicateurs démontrant l’aggravation des écarts entre l’hexagone et les outre‑mer se succèdent. Ces inégalités concernent notamment la santé, le logement, le coût de la vie ou encore les transports.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Sabrina Sebaihi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)