Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
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proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Agnès Canayer
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (7 mai 2019)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)